Département Droit Fiscal - Gestion de Patrimoine

Le Cabinet GANNE & AVOCATS vous assiste dans le cadre de transactions corporate, immobilières et financières. Ses clients bénéficient également d’une assistance régulière leur permettant d’optimiser les conséquences fiscales de leurs opérations de gestion courante.

Fiscalité générale des entreprises

  • Assistance dans la gestion fiscale des groupes nationaux et internationaux
  • Audit des risques ; optimisation ; restructurations
  • Rémunération des salariés et des mandataires sociaux
  • Problématiques liées à l’expatriation et à l’impatriation
  • Stock options, BSA, PEE et autres mécanismes d’intéressement

Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration

  • Due diligence
  • Structuration (conception et mise en œuvre de montages avec ou sans effet de leviers)
  • Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, droits de mutation, fiscalité internationale et conventionnelle)
  • Assistance dans le cadre de la négociation de la documentation contractuelle

Fiscalité patrimoniale et immobilière

  • Ingénierie patrimoniale
  • Transmission d’entreprises ou de patrimoines privés
  • Fiscalité des revenus et ISF)

Procédures fiscales

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires
  • Négociation pour le compte des clients de solutions globales avec l’Administration fiscale
  • Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments